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Conditions générales de vente (CGV)

​Le site de vente en ligne www.lecomptoirdelalunette.fr est géré par la société PC OPTIQUE, au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé au 19 rue Carnot, 60000 Beauvais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 833 461 304.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de ses produits par PC OPTIQUE à toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.lecomptoirdelalunette.fr, ci-après dénommée "le Client".

 

Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre PC OPTIQUE et le Client relatif à la vente des produits commandés.

 

Toute commande sur le site implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente. En cas de refus, le Client ne doit pas utiliser le site.

 

PC OPTIQUE se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées au jour de la commande.

 

Article 1 – Définitions

  • Conditions Générales de Vente (CGV) : le présent document.

  • Commande : commande passée par le Client via le site ou le service client.

  • Site Internet : www.lecomptoirdelalunette.fr

  • Produit : bien ou service proposé à la vente.

  • Client : personne physique ou morale achetant pour un usage personnel.

 

Article 2 – Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits via le site.

En passant commande, le Client déclare être majeur ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal. L'utilisation des Produits à des fins illicites est interdite.

 

Article 3 – Tarifs

Les prix sont affichés en euros TTC, incluant la TVA en vigueur. En cas de modification du taux de TVA, les prix seront ajustés.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande. Les Produits restent la propriété de PC OPTIQUE jusqu'au paiement complet.

Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles et durant leur période d'affichage.

Pour les Clients hors UE, les commandes peuvent être soumises à des taxes locales et douanières, à la charge du Client.

 

Article 4 – Commande

Toute commande implique la création d'un compte client avec des informations exactes. PC OPTIQUE se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige précédent.

Le Client doit s'identifier à chaque commande pour accéder à son compte.

 

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire : paiement sécurisé et immédiat.

  • Chèque : à envoyer avec le bon de commande à : PC OPTIQUE, 19 rue Carnot, 60000 Beauvais. La commande sera traitée après encaissement effectif.

 

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception. Le produit doit être retourné non utilisé, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Des options de livraison sont proposées. Les frais sont calculés selon le poids et la destination. En cas de délai de plus de 30 jours, la commande peut être annulée et remboursée.

 

Article 8 – Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation doit être adressée par courrier à : PC OPTIQUE, 19 rue Carnot, 60000 Beauvais, dans un délai de 30 jours.

 

Article 9 – Responsabilité

PC OPTIQUE n'est tenue que d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faits imputables à des tiers (virus, panne, etc.).

 

Article 10 – Sécurité

Le site utilise le cryptage SSL et d'autres technologies pour sécuriser les données de paiement.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation expresse.

 

Article 12 – Données personnelles

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données.

Demande par email : contact@lecomptoirdelalunette.fr

 

Article 13 – Force majeure

PC OPTIQUE peut suspendre l'exécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, guerre, catastrophe naturelle...). Si la suspension dure plus de 15 jours, le Client peut annuler la commande.

 

Article 14 – Loi applicable et résolution amiable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable ou à recourir à un médiateur de la consommation (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).

 

Article 15 – Service client

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